Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés
Acheteur: SMIRITOM de la Zone Nord
- Publication
- 8 juillet 2026
- Valeur estimée
- 28 475 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-67527
- Référence
- ea7d3fc4-29b0-4ec2-be70-c9560f12819b
Codes CPV
- 90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETTERIES, TRAITEMENT DE LEUR CONTENU - ALES AGGLOMÉRATION - Montant minimum sur la durée du marché : 10 500 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 000 Euros HT | 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | — |
| 2 | LOT N°2 : TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT | 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | — |
| 3 | LOT N°3 : PRESTATIONS DE BROYAGE DE DÉCHETS VERTS - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT | 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | — |
| 4 | LOT N°4 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETERIES - TRAITEMENT DE LEUR CONTENU- TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 3 000 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 8 500 000 Euros HT | 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | — |
| 5 | LOT N°5 : PRESTATIONS DE BROYAGES DE DÉCHETS VERTS - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 850 000 Euros HT | 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | — |
| 6 | LOT N°6 : ENLÈVEMENT ET TRANSPORT D'ORDURES MENAGERES RÉSIDUELLES ENTRE LE QUAI DE TRANSFERT DE GENOLHAC ET NEOVAL, UNITÉ DE TRAITEMENT DE SALINDRES ET DÉPLACEMENT DE BENNES SUR SITE / Montant minimum sur la durée du marché : 105 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT | 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | — |
| 7 | LOT N°7 : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES / Montant minimum sur la durée du marché : 875 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 2 500 000 Euros HT | 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
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- Qualité — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
- Qualité — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
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- Qualité — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
- Qualité — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
- Qualité — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| S.A.S CÉVENNES DECHETS | 14 083 030 € | — |
| S.A.S CÉVENNES DECHETS | 3 675 964 € | — |
| S.A.S CÉVENNES DECHETS | 1 115 520 € | — |
| S.A.S CÉVENNES DECHETS | 131 205 € | — |
| SAS Établissement CEBELIEU | 104 620 € | — |
| S.A.S CÉVENNES DECHETS | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-67527 · 8 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 28 475 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMIRITOM de la Zone Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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