Prestation de services d'assurance au bénéfice du CCAS DE CHAMBERY : contrat responsabilité civile et dommages aux biens
- Publication
- 13 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 octobre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 350 400 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-103793
- Référence
- b50823cf-307b-418f-b311-695b44691596
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Servicios de seguros | 320 000 € |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Servicios de seguros | 24 800 € |
| 3 | Protection fonctionnelle des agents et élus | 66510000 Servicios de seguros | 5 600 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-103793 · 13 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 400 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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