PRESTATION D'ÉTUDES ET DE CERTIFICATION ÉTABLIES PAR UN GÉOMÈTRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE VENTES ET DE GESTION DU PARC IMMOBILIER ACQUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES VENTES
Acheteur: Opérateur National de Ventes
- Publication
- 17 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 16 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 8 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-54803
- Référence
- 16cab2ec-c450-474d-864a-df6304dad772
Codes CPV
- 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
- 71351810Servicios topográficos
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Missions de géomètre- expert (tous les articles du présent CCTP) pour Paris et l'Ile de France | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 2 | Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour Paris et l'Ile de France | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 3 | Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 4 | Lot 4 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 5 | Lot 5 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 6 | Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 7 | Lot 7 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 8 | Lot 8 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 9 | Lot 9 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
| 10 | Lot 10 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) | 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-54803 · 17 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Opérateur National de Ventes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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