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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Acheteur: SIVALOR

Publication
15 février 2025
Date limite de dépôt des offres
17 mars 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-17391
Référence
d556aea7-6420-43a8-a577-4d4f77eca87a

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, soit 48 mois maximum

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIVALOR (France).
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