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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Publication
1 août 2024
Date limite de dépôt des offres
19 septembre 2024
Lieu d'exécution
Issy-les-Moulineaux
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-90810

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE - Adresse internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2023 et 2024 relatives aux travaux payés en 2022 et 2023. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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