Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.

Publication

21 janvier 2026

Valeur estimée

93 700 €

Lieu d'exécution

Nîmes, FRJ12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

00043261-2026

Référence

9f0ab4b8-c0e9-4800-933d-c05282731db9

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

Il s'agit de confier une mission de définition des différents montages possibles permettant la réalisation du Plan Guide conçu sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues. Sera attendue une réflexion concernant les outils fonciers, juridiques, opérationnels et financiers pouvant être mis en oeuvre de manière concomitante ou non et de manière différée sur le temps court, moyen et long. Une étude juridique et foncière plus fine de certains immeubles sera nécessaire pour venir nourrir la réflexion d'ensemble et définir les outils et montages adéquats à mettre en place. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, …

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 93 700 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).