Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du PLUi de la CAV

Publication

5 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

26 octobre 2026

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-26-95824

Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du PLUi de la CAV, avec durée par tranche: ferme 9 mois pour mission et 11 mois pour validation, tranche optionnelle 6 mois post-nouvel arrêt, territoire intercommunal, prestations d'accompagnement et de validation des arrêtés, sans détails techniques supplémentaires.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) - A l'attention de : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique - Adresse : 9 rue des Casernes, 70000, Vesoul - Téléphone : +33 384971297 - Courriel : service.marches-publics@vesoul.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du PLUi de la CAV - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Communauté d’Agglomération de Vesoul, - Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération de Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique). - Quantité ou étendue : Le délai d'exécution de …

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-95824 · 5 octobre 2026
• BOAMP · 26-95824 · 5 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.