Marché public d'assurances
Acheteur: SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
- Publication
- 19 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 22 novembre 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRB01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-118667
- Référence
- 21df7889-9675-45f1-b619-3e8828a5efa1
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66515100Servicios de seguros de incendio
- 66515200Servicios de seguros de cosas
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS" Lot n°2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE GENERALE Lot n° 5 : PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS" Lot n°6 : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens | 66515100 Servicios de seguros de incendio | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité Civile Générale » | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance « Flotte Automobile » | 66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles | — |
| 4 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 5 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 6 | Assurance « Responsabilité Civile pollution » | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 7 | Marché public d'assurances | — | — |
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation. Tous les critères sont énoncés dans les documents.
- Se reporter au règlement de la consultation. Tous les critères sont énoncés dans les documents.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-118667 · 19 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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