Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES
Acheteur: CRANVES-SALES
- Publication
- 16 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 juillet 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Cranves Sales, FRK28
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-54255
- Référence
- e58c69e9-cc7a-4653-89e3-046bb6558f3a
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les lots 2 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique …
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | assurance des prestations statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — 1- Valeur technique
- Prix — 2-Prix
- Prix — 2-Prix
- Prix — 2-Prix
- Prix — 2-Prix
- Qualité — 3- Assistance technique
- Prix — 2- Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-54255 · 16 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CRANVES-SALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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