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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Acheteur: CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

Publication
11 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
14 avril 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRD11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-24261
Référence
41f9557b-abab-4113-9861-37c6e1afae4c

Codes CPV

Description

La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et risques annexes
EVRECY, FRD11
66515200 Services d'assurance de biens —
2 Responsabilité et risques annexes
EVRECY, FRD11
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle —
3 Flotte automobile et risques annexes
EVRECY, FRD11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Risques statutaires du personnel
evrecy, FRD11
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
5 Protection juridique des personnes physiques
evrecy, FRD11
66513100 Services d'assurance défense et recours —
6 Risques numériques
evrecy, FRD11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC Vallées de l'Orne et de l'Odon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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