Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE

Publication

16 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

15 septembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Vico, FRM01

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-80352

Référence

948e9104-932d-4d38-af41-1fd685e63f23

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires <br/>

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-80352 · 16 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.