MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Publication
- 2 janvier 2026
- Valeur estimée
- 1 600 000 €
- Lieu d'exécution
- Levallois-Perret, FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-143306
- Référence
- d8085062-7294-4a33-a5a2-edb5dd64178f
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
Description
La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 1 600 000 € |
| 2 | Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 1 600 000 € |
| 3 | Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 240 000 € |
| 4 | Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 200 000 € |
| 5 | Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 360 000 € |
| 6 | Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 300 000 € |
| 7 | Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 200 000 € |
| 8 | Droit de la Commande Publique : Mono attributaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 200 000 € |
| 9 | Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 200 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique : 50 %
- Qualité — Valeur technique : 50 %
- Qualité — Valeur technique : 50 %
- Qualité — Valeur technique : 50 %
- Prix — Prix : 25 %
- Prix — Prix : 25 %
- Prix — Prix : 25 %
- Qualité — Délai : 25 %
- Qualité — Délai : 25 %
- Qualité — Délai : 25 %
- Qualité — Valeur technique : 55 %
- Qualité — Valeur technique : 55 %
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| JEANINE HALIMI | — | — |
| JEANINE HALIMI | — | — |
| CABINET SALLARD CATTONI | — | — |
| LAGOA | — | — |
| MENARD WEILLER | — | — |
| BDSL AVOCATS | — | — |
| LAGOA | — | — |
| CABINET SALLARD CATTONI | — | — |
| IDEO SOCIETE D'AVOCATS | — | — |
| LAGOA | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-143306 · 2 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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