Les prestations consistent : - la gestion du portefeuille des marques dont la surveillance des marques, - les actions consécutives à la surveillance des marques, - renouvellement des marques.

Publication

10 juillet 2024

Numéro d'avis

FR-24-80930

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : GIE SESAM-Vitale - Objet du marché : Le GIE SESAM-Vitale détient seul 18 marques dont Vitale, SESAM-Vitale ou encore appli carte Vitale et 8 marques en copropriété avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam). Les prestations objet du marché AS-23-30 consistent notamment à la gestion du portefeuille des marques dont la surveillance des marques, les actions consécutives à la surveillance des marques, les négociations avec les déposants et le renouvellement des marques Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-80930 · 10 juillet 2024
• BOAMP · 24-80930 · 10 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GIE SESAM VITALE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.