INX Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)\nLe marché est mixte à part ferme prépondérante.\nLe marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 € HT sur la durée totale du marché.\nA titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 € HT par an, soit, 720 000 € HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables).Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.

Acheteur: ECONOMAT DES ARMEES