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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Acheteur: SIEL Territoire d'énergie Loire

Publication
19 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
20 mai 2025, 10:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-44533
Référence
4e8814e5-e93b-4c37-a285-940875102bde

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIEL Territoire d'énergie Loire (France).
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