FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE GAZOLE NON ROUTIER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Acheteur: Mairie de Saint-Chamond
- Publication
- 10 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 mars 2024, 16:00
- Lieu d'exécution
- Saint-Chamond, FRK25
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-16168
- Référence
- 9fa19a22-8b27-4de3-a5c2-5c1cf10acfaa
Codes CPV
- 09135100Petróleo para calefacción
- 09134000Gasóleos
Description
La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en fioul domestique et gazole non-routier de certains bâtiments communaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) TTC
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-16168 · 10 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Chamond (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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