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Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

Acheteur: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Publication
17 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
16 juillet 2026, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-59108
Référence
daf7f164-e9ce-4519-b02a-6723c3874958

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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