Fourniture d'unités de compostage urbain mécanisées grutables pour la collecte des biodéchets
Acheteur: CA Portes de France - Thionville
- Publication
- 22 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 juin 2025
- Lieu d'exécution
- Territoire de la CAPFT 57970 - Yutz
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-57957
Codes CPV
- 34928480Contenedores y cubos de residuos y basura
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1650868 - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2025 (jusqu'au 30 juin 2029). Le délai de livraison des prestations est à proposer par le candidat mais ne pourra excéder 12 semaine à compter du bon de commande (voir RC et CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon le CCAP. Montant min : 30 000 euro(s) HT / Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation - Durée du marché : 48 - L'avi…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-57957 · 22 mai 2025
- BOAMP · 25-57957 · 22 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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