Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
Acheteur: FLERS AGGLO
- Publication
- 31 janvier 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 mars 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Flers, FRD13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-10328
- Référence
- 97f9166c-7dfe-4fce-8749-7771d4a6c26c
Codes CPV
- 60100000Services de transport routier
- 60100000Services de transport routier
Description
Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 | 60100000 Services de transport routier | — |
| 2 | Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI indiqués au CCTP | 60100000 Services de transport routier | — |
| 3 | Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI indiqué au CCTP | 60100000 Services de transport routier | — |
| 4 | Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3, et F16 | 60100000 Services de transport routier | — |
| 5 | Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI indiqués au CCTP | 60100000 Services de transport routier | — |
| 6 | Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI indiqué au CCTP | 60100000 Services de transport routier | — |
| 7 | Lot n°7 : Transport collectif de classe | 60100000 Services de transport routier | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-10328 · 31 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est FLERS AGGLO (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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