El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France

Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027

Acheteur: FLERS AGGLO

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Publication
31 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
2 mars 2026
Lieu d'exécution
Flers, FRD13
Procédure
open
Lots
7
Numéro d'avis
FR-26-10328
Référence
97f9166c-7dfe-4fce-8749-7771d4a6c26c

Codes CPV

Description

Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est FLERS AGGLO (France).
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