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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Acheteur: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE

Publication
23 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
24 février 2025, 12:00
Valeur estimée
3 950 000 €
Lieu d'exécution
Gueret, FRI22
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-7403
Référence
beffba84-2ee6-44f5-912b-c4300b66e2dd

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de: - Lot n°1 : mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T. maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T. maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires). L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Service de transport scolaire 1
Gueret, FRI22
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
2 Service de transport scolaire 2
Gueret, FRI22
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 950 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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