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Etudes hydrauliques et élaboration de dossiers Loi sur l'Eau dans le département

Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence

Publication
18 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
25 juillet 2024, 12:00
Valeur estimée
400 000 €
Lieu d'exécution
Digne-Les-Bains, FRL01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-70106
Référence
7996b28e-c95b-4011-9714-69f2a9293733

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du code de l'Environnement. A ce titre le bureau d'études sera amené à réaliser : - l'état des lieux initial du milieu physique et naturel avec notamment des inventaires spécifiques faune flore, de recherches bibliographiques …, - une étude hydraulique basée sur une étude hydrologique pour le pré dimensionnement des ouvrages et l'évaluation de leurs incidences, - la rédaction du dossier loi sur l'Eau et du document d'incidences ainsi que la proposition de mesures d'insertion, - l'évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée ou complète

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
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