Etudes diagnostiques et de modélisation des réseaux d'assainissement des unités techniques d'Isbergues et de Saint-Venant
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Publication
- 4 mars 2026
- Lieu d'exécution
- Béthune, FRE12
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-21227
- Référence
- 5c7ff1f0-7b21-44a6-bc90-4bb69567f0d9
Codes CPV
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HT.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SETEC HYDRATEC S.A.S | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
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