ETUDE D'OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D'UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS

Publication

22 mai 2024

Date limite de dépôt des offres

24 juin 2024

Lieu d'exécution

TERRITOIRE DU SYDEMER 42000 - TERRITOIRE DU SYDEMER

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-59369

Codes CPV

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat mixte d'étude pour le traitement des Déchets Ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais - Accès électronique à l'information : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=52573 - Objet du marché : Cette étude concerne l'opportunité et l'accompagnement à la mise en oeuvre du transfert de la compétence Traitement des Déchets depuis les EPCI membres du SYDEMER vers un syndicat mixte. Pour mener la réflexion sur le transfert de la compétence traitement des déchets des EPCI membres à un syndicat mixte de traitement, les élus du SYDEMER souhaitent s'adjoindre les compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique, administratif et financier (y compris fiscal). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La date prévisionnelle des prestations est le 01/07/24 - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Critères d'attribution

• · 55% — Valeur technique
• · 40% — Prix des prestations
• · 5% — Performances environnementales

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-59369 · 22 mai 2024
• BOAMP · 24-59369 · 22 mai 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte d'étude pour le traitement des Déchets Ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.