ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.

Publication

8 avril 2026

Lieu d'exécution

FRY40

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-34951

Référence

6022fe2f-c206-49ea-9c34-6b555544ca51

Codes CPV

• 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement

Description

Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait une solution opportune à mettre à l'étude ou au contraire à éviter. L'étude intègre une vision prospective des projets de développement du territoire et des tendances d'évolutions de la ressource en eau face au changement climatique et des conséquences sur la sensibilité des milieux, les besoins en eau de ces milieux et des usagers, .... Etudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité : Il s'agit, pour chaque zone considérée comme opportune pour la REUT, d'évaluer la pertinence de la REUT, par rapport à d'autres solutions, en réponse aux enjeux et activités de la zone d'opportunité : en comparant les capacités de substitution de la production d'EUT de cette zone (volumes, saisonnalité, qualité, ...) aux prélèvements pour les usages actuels et leurs perspectives d'évolutions au regard de la réglementation en vigueur, et en identifiant les STEU les plus opportunes pour répondre au besoin (caractéristiques précédentes, proximité des usages, opportunité liée à des travaux de mise en conformité, ...), les initiat…

Critères d'attribution

• Prix — Le critère est noté sur 100points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT.
• Qualité — Le critère est noté sur 100 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Compréhension des enjeux ; -…
• Qualité — Le critère est noté sur 100 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: -La gestion des déchets, les mesures prises…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-34951 · 8 avril 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CIVIS (France).

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