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Entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Villefontaine

Acheteur: Mairie de Villefontaine

Publication
30 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
28 novembre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Villefontaine, FRK24
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-123104
Référence
4607916d-7435-4eef-8533-aba3c8c83ebd

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte dont la rémunération des prestations sera effectuée sur la base de prix unitaires ou forfaitaires. Le montant maximum des prestations est de 500 000 euro(s) HT sur la durée globale

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villefontaine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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