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Attribué France

Ensemble de linge pour des structures petite enfance de la ville du Havre

Acheteur: Ville du Havre

Publication
6 août 2026
Numéro d'avis
FR-26-78578

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville du Havre - Objet du marché : - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure adaptée. La consultation est passée par accord-cadre à prix unitaires. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Il sera mono-attributaire et exécuté par bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 53 000 euros HT pour l'ensemble des lots. Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent RC Le montant maximum annuel par lot sera identique à chaque période de reconduction Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville du Havre (France).
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