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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Enlèvement et traitement des déchets routiers sur le département de Meurthe-et-Moselle

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publication
10 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Nancy, FRF31
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-99965
Référence
824b2684-7854-4b64-ac2a-a4cd420aa2f4

Codes CPV

Description

Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums pour chaque période et pour les 5 lots : Lot 01 : 30 000 euros HT Lot 02 : 30 000 euros HT Lot 03 : 40 000 euros HT Lot 04 : 35 000 euros HT Lot 05 : 45 000 euros HT Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires et seront révisés annuellement

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Territoires de Briey et Longwy
Nancy, FRF31
90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
2 Territoire de Val de Lorraine
Nancy, FRF31
90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
3 Territoire de Terres de Lorraine
Nancy, FRF31
90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
4 Territoire du Lunévillois
Nancy, FRF31
90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
5 Service Entretien Routier et Mécanique
Nancy, FRF31
90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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