Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Acheteur: Département de la Somme
- Publication
- 4 février 2026
- Lieu d'exécution
- Amiens, FRE23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-11618
- Référence
- c85a2f0d-0f81-405a-a7a8-4d91294cb904
Codes CPV
- 85310000Services d'action sociale
- 85311100Services sociaux pour les personnes âgées
Description
Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mandataire et en emploi direct est de l'ordre de 3 100 000 Euros et 1 100 000 Euros pour les bénéficiaires de la PCH en aide humaine en mode mandataire et emploi direct. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois. Les variantes…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique : 60%.
- Prix — Prix : 40%.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DOMISERVE SAS | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-11618 · 4 février 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Somme (France).
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