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Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône

Acheteur: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

Publication
10 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
26 novembre 2024, 15:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-114617
Référence
3c04d3de-9614-4e53-a1b5-ee37eebe6d8b

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2024, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté (France).
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