Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.
Acheteur: Commune de Santenay
- Publication
- 18 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 mai 2024, 17:30
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-19903
- Référence
- b4423184-b4b8-4feb-85f3-19f8e65300bf
Codes CPV
- 92351000Servicios de juegos de azar
- 92351200Servicios de explotación de casinos
Description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d?exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l?exploitation du service public délégué. En contrepartie de l?occupation et de l?exploitation du domaine public pendant la durée d?exécution du contrat, il versera à l?autorité délégante une redevance d?occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-19903 · 18 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Santenay (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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