Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
Acheteur: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
- Publication
- 6 février 2026
- Valeur estimée
- 4 583 334 €
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- 2022-2866737
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 75123000-4
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DOCAPOSTE CSP | 4 583 334 € | 6 février 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 583 334 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE (France).
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