Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire
Acheteur: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
- Publication
- 20 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 4 juin 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-46548
- Référence
- 5c46588e-e358-42bc-8b18-267ba0c08ecc
Codes CPV
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou…
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique employant de 1 à 800 agents, Ville de St Herblain | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 2 | Collectivités et établissements publics de la Sarthe et de la Mayenne employant de 1 à 800 agents, Communauté d'agglomération de Laval, Ville de Laval, CCAS et théâtre de Laval et Conseil Départemental de la Mayenne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 3 | Collectivités et établissements publics de Vendée employant de 1 à 350 agents et Conseil Départemental de Vendée | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 4 | Conseil Régional des Pays de la Loire, Communauté d'agglomération, Syndicat Mixte des Marais d'Olonne, Ville, CCAS, EHPAD des Sables d'Olonne, Agglomération, Ville et CCAS de la Roche-sur-Yon, Communauté d'Agglomération, Ville et CCAS de Saumur | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 5 | Collectivités et établissements publics du Maine-et-Loire employant de 1 à 350 agents, Angers Loire Métropole, Ville et CCAS d'Angers et Conseil Départemental du Maine-et-Loire | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 6 | SDIS de la Mayenne et SDIS de la Vendée | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
Critères d'attribution
- Qualité — 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération :…
- Prix — 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
- Prix — 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
- Prix — 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
- Prix — 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
- Prix — 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
- Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-46548 · 20 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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