Convention de participation sur le risque « Santé »
Acheteur: CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
- Publication
- 8 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 mai 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-38945
- Référence
- a40323ad-506c-4698-b475-46edfe1733e5
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Convention de participation couvrant le risque « Santé » Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque « Santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-38945 · 8 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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