Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Acheteur: Centre de gestion 43
- Publication
- 8 mai 2025
- Valeur estimée
- 40 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Espaly Saint-Marcel, FRK13
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-51487
- Référence
- d54fc80a-d230-41c3-a089-0d82af0de342
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.
Critères d'attribution
- Qualité — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 (Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 - Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100)
- Qualité — Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
- Prix — Maîtrise financière du dispositif : 25/100 (Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 - Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100)
- Qualité — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : pondération 5/100
- Qualité — Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : pondération 20/100 (Sous-critère 5.1 : Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points - Sous-critère 5.2 : Item B : Gestion du contrat,…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-51487 · 8 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion 43 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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