Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Publication

17 février 2026

Lieu d'exécution

Argelès sur Mer, FRJ15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-16360

Référence

0ff5e062-4127-498b-9ae8-b41b01f72143

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie
• 66511000Services d'assurance vie

Description

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Critères d'attribution

• Qualité — Degre Effectif De Solidarite Entre Les Adherents
• Qualité — Maitrise Financiere Du Dispositif
• Qualité — Moyens Destines A Assurer Une Couverture Effective Des Plus Ages Et Des Plus Exposes Aux Risques
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-16360 · 17 février 2026

Autres marchés de CC Albères Côte Vermeille Illibéris

• FOURNITURE DE DEUX CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES COMPRENANT UN CHASSIS 7.5 T ET UN ENSEMBLE BENNE A ORDURES DE 6 A 7 M3 POUR LE SERVICE… · 30 septembre 2026
• FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI · 30 septembre 2026
• TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI · 14 août 2026
• Fourniture de livres pour les médiathèques de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris · 9 juillet 2026
• Fourniture de repas destinés aux enfants , aux personnels encadrants et animateurs, ainsi qu'aux agents de cantine fréquentant les des… · 9 juin 2026
• Fourniture de colonnes à verres, emballages ménagers recyclables (EMR), ordures ménagères résiduelles (OMR) et cartons · 1 avril 2026
• ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA… · 31 mars 2026
• Fourniture de livres pour les médiathèques de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris · 5 mars 2026
• Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service… · 3 février 2026
• FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS (OM, EMR ET BIODECHETS) · 7 janvier 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Albères Côte Vermeille Illibéris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.