CONTROLES DU BON FONCTIONNEMENT, CONCEPTIONS/REALISATIONS, DECONNEXIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Acheteur: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
- Publication
- 12 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 octobre 2025, 10:00
- Valeur estimée
- 375 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-100838
- Référence
- a8ddebec-08d3-4158-9a84-5dfc1c34356d
Codes CPV
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90492000Servicios de consultoría en tratamiento de aguas residuales
- 90714000Auditoría medioambiental
- 90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas
Description
La communauté de commune de la Champagne Conlinoise du Pays de Sillé (4CPS) exerce la compétence SPANC depuis 2007. De 2007 à 2014, les prestations ont été confiées à des prestataires privés dans le cadre d'un marché de prestations. De 2015 à 2025, la 4CPS a signé une convention d'entente avec LBN Communauté afin de mettre en commun les moyens de leur régie. Cette convention s'achève au 31/12/2025. La collectivité ne renouvelle pas cette entente. Le service comprend environ 3300 installations existantes dont 3000 ont été contrôlées au moins une fois. La consultation porte sur les prestations suivantes : Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif : contrôle de l'existant, de bon fonctionnement, de conception, d'exécution, de cession immobilière de bonne déconnexion et éventuellement de contre visites. Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-100838 · 12 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 375 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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