Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

Publication

26 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

29 mai 2026, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-41889

Référence

f0128726-3a27-4960-b954-9ba38afd7eca

Codes CPV

• 90714400Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
• 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement

Description

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-41889 · 26 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Perche Emeraude (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.