Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

Publication

26 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

29 mai 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-41889

Référence

f0128726-3a27-4960-b954-9ba38afd7eca

Codes CPV

• 90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas
• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Perche Emeraude (France).