Contrat d'autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées année 2026.
Acheteur: REGION ILE DE FRANCE
- Publication
- 7 août 2026
- Valeur estimée
- 22 000 €
- Procédure
- direct-award
- Numéro d'avis
- 2022-2026S04839
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79520000-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE | 22 000 € | 6 mai 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION ILE DE FRANCE (France).
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