CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Acheteur: Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
- Publication
- 25 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 novembre 2024, 16:30
- Lieu d'exécution
- Angers, FRG02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-108214
- Référence
- 8c493519-43e9-4fb2-919f-49ff28c0c8ef
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-108214 · 25 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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