CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE GROUPE
Acheteur: Centre de Gestion de la Fpt du Tarn
- Publication
- 22 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 avril 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-33888
- Référence
- 5cba61ed-e540-47a0-9abd-9fb639791870
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant le remboursement des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des structures publiques et des agents du centre de Gestion du Tarn, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-33888 · 22 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fpt du Tarn (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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