Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne

Publication

19 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

7 août 2026, 13:00

Lieu d'exécution

FRC14

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-71331

Référence

97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917

Codes CPV

• 66519300Services d'assurance auxiliaire
• 66512000Services d'assurances accidents et maladie
• 66510000Services d'assurance

Description

Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Critères d'attribution

• Prix — Prix des Prestations - Sous-critères: "Prix (Taux) des prestations de prévoyances obligatoires " valant pour 40% de la note finale - "Prix (Taux) des prestations de prévoyances facultatives" valant…
• Qualité — Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant…
• Qualité — Délai de paiement des indemnités de prévoyance

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-71331 · 19 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Yonne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.