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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)

Acheteur: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Publication
14 juin 2026
Lieu d'exécution
MONTAIGU-VENDEE, FRG05
Procédure
restricted
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-58244
Référence
3409b7bf-cdf2-40e5-bbdb-675bd554a3b8

Codes CPV

Description

concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L.2172-1 et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.. Informations complémentaires de la procédure: Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique.. Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) (France).
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