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Attribué France

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un crématorium

Acheteur: Mairie de Niort

Publication
8 janvier 2026
Lieu d'exécution
Niort, FRI33
Procédure
restricted
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-1036
Référence
27ca346e-fcb1-4fe3-a806-dbc66941c7c8

Codes CPV

Description

La technique d'achat est le concours restreint organisé en application de l'article L.2172-1 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Il s'agit d'un concours restreint sur ESQUISSE. A l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au lauréat du concours. Le mode de passation du marché de maîtrise d'oeuvre est le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Niort (France).
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