Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA SAR
Acheteur: S.I.A. de Sierck Apach Rustroff
- Publication
- 15 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 21 juin 2024, 11:00
- Valeur estimée
- 3 000 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-55699
- Référence
- e6132f7c-2375-45bd-8c0d-3f42620e1715
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA SAR, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Critères d'attribution
- Les offres seront analysées et classées par ordre décroissant d'importance, en appliquant des critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 à R. 3124-6 du code…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-55699 · 15 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est S.I.A. de Sierck Apach Rustroff (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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