Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
Acheteur: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
- Publication
- 12 mars 2026
- Lieu d'exécution
- COMMUNAY, FRK26
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-25204
- Référence
- 049720da-7f8a-42a0-b3e4-a37ee5184e27
Codes CPV
- 45111291Travaux d'aménagement du terrain
- 71300000Services d'ingénierie
- 79311000Services d'études
Description
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement "â¯Charvas IIâ¯". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Critères d'attribution
- Qualité — Compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l'opération et aptitude du candidat à la conduire : 10 %
- Qualité — - Valeur technique de la proposition : 20 % ;
- Qualité — - Valeur environnementale de la proposition : 20 %
- Qualité — - Cohérence et robustesse du montage financier de l'opération : 30 % ;
- Qualité — - Modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes : 20 %.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VALORIPOLIS | 0 € | — |
| EM2C Groupe | 0 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-25204 · 12 mars 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Pays de l'Ozon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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