Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay

Publication

12 mars 2026

Lieu d'exécution

COMMUNAY, FRK26

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-25204

Référence

049720da-7f8a-42a0-b3e4-a37ee5184e27

Codes CPV

• 45111291Trabajos de ordenación del terreno
• 71300000Servicios de ingeniería
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement " Charvas II ". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Pays de l'Ozon (France).