Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Acheteur: Communauté d'agglomération Pays Basque
- Publication
- 18 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 20 mai 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 500 000 €
- Lieu d'exécution
- Bayonne, FRI15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-45452
- Référence
- dfae0c8d-9739-4c83-93db-081d5d4c4833
Codes CPV
- 72314000Servicios de recogida e intercalación de datos
- 72314000Servicios de recogida e intercalación de datos
Description
Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible pour une durée d'un an. La loi LOM (loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019) oblige les collectivités locales à créer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP, ces bases de données devant alimenter les applications permettant de renseigner les usagers en situation de handicap sur les itinéraires accessibles (à l'instar de GPS piétons). En application du cadre légal et réglementaire, sont concernées sur le territoire 86 communes. Afin de répondre à cette obligation, au travers de son réseau CCA/CIA (Commissions communales / commission intercommunale pour l'accessibilité), la CAPB avec les 15 communes de plus de 5000 habitants ont décidé de se regrouper pour organiser la collecte à l'échelle du Pays Basque
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-45452 · 18 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Pays Basque (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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