AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Publication

2 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

7 novembre 2024, 15:00

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-110830

Référence

5ca568e8-b289-4130-a1ec-8a7f80291173

Codes CPV

• 90420000Servicios de tratamiento de aguas residuales
• 90420000Servicios de tratamiento de aguas residuales

Description

Les missions confiées au futur Délégataire sont : - exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (transport et épuration) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, - assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, - pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), - assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, - renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, - produire les rapports annuels d'activité

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-110830 · 2 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2024, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.