Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL

Publication

20 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

19 novembre 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Argeles sur mer, FRJ15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-119064

Référence

1b49ee59-4808-42cd-be7f-eb3cc754c6df

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CC ACVI, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-119064 · 20 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Albères Côte Vermeille Illibéris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.