Assurance responsabilité et risques annexes

Publication

24 mai 2024

Date limite de dépôt des offres

4 juillet 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Bayonne, FRI15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-59510

Référence

66cb4d0d-4466-4eae-8373-a58090934115

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-59510 · 24 mai 2024

Autres marchés de Communauté d'agglomération Pays Basque

• Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : prestations d'audit et… · 29 mai 2026
• Souscription d'une assurance garantie décennale génie civil pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Jean-de-Luz · 1 avril 2026
• Souscription d'une assurance garantie décennale génie civil pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Jean-de-Luz · 23 mars 2026
• Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Souraïde · 23 décembre 2025
• Réparation ponctuelle à titre conservatoire de l'étanchéité du plan coupe de l'Amphithéâtre - Université de la Nive à Bayonne · 5 décembre 2025
• Réalisation du schéma directeur d'assainissement de 6 communes du secteur Garazi Baigorri - Iholdy Oztibarre · 22 juillet 2025
• Réalisation d'audits hydriques auprès des entreprises du Pays Basque · 16 juin 2025
• Souscription d'une garantie décennale ouvrage de génie civil en solution de base et une garantie tous risques chantier (Trc) / tous risques… · 17 avril 2025
• Souscription d'une garantie décennale ouvrage de génie civil en solution de base et une garantie tous risques chantier (TRC) / tous risques… · 9 avril 2025
• Diagnostic de l'usine d'eau potable du Xoldocogaina à Urrugne · 26 février 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Pays Basque (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.