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Assurance Flotte automobile

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis

Publication
21 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
20 janvier 2025, 12:00
Valeur estimée
3 132 948 €
Lieu d'exécution
Bobigny, FR106
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-143180
Référence
b234ed68-f281-45f5-83ce-cd3cd1afb9e7

Codes CPV

Description

Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 132 948 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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